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Constat de commissaire de justice à Châlette-sur-Loing
Châlette-sur-Loing touche Montargis, à 1,7 km, et se trouve à 62,7 km d’Orléans à vol d’oiseau. Elle fait partie de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing. Son histoire industrielle a façonné un bâti particulier, qui oriente les besoins de constat.
Un bâti hérité de l’industrie
L’usine de caoutchouc installée en 1853, aujourd’hui Hutchinson, reste le premier employeur de la commune. Le quartier de Vésines s’est développé autour d’elle. Sur le Plateau, les quartiers de Château-Blanc et Kennedy regroupent environ 4 500 habitants.
Maisons mitoyennes d’un côté, immeubles collectifs de l’autre : deux types de constats. Dans une maison accolée, les travaux d’un voisin touchent directement vos murs. Dans un immeuble, ce sont les fuites, le bruit et l’état des parties communes qui reviennent.
Pour les immeubles du Plateau, nous pouvons aussi décrire l’état des parties communes après une dégradation : halls, portes, boîtes aux lettres, ascenseurs.
Zones industrielles
Les zones de Saint-Gobain, de la Grande Prairie et de Château-Blanc accueillent des entreprises qui ont besoin de preuves datées : état d’un bâtiment, déroulement d’une élection professionnelle, piquet de grève, marchandises à détruire.
Pour une entreprise qui reprend un site, le constat décrit aussi l’état du terrain et des bâtiments au moment de la reprise, avant tout chantier.
Constat d’état d’un site avant cession ou restitution
Constat d’un mouvement de grève ou d’un blocage
Constat de destruction de produits
Constat d’affichage dans l’entreprise
Nos délais
Rendez-vous rapide, 7 jours sur 7, et procès-verbal remis sous quelques jours.
Voir aussi
Le Loing et ses crues
Plus de 600 personnes vivent en zone inondable à Châlette. Les crues de référence sont celles de janvier 1910 et de mai-juin 2016. Après une montée des eaux, faites constater les dégâts avant de vider les pièces : hauteur des traces, état des sols, des murs, des équipements.
Si vous êtes locataire, le constat vous protège : il montre que les dégâts viennent de l’eau et non d’un défaut d’entretien. Si vous êtes bailleur, il documente l’état du logement avant la remise en état.
Bailleurs et locataires
Pour un logement loué, l’état des lieux par commissaire de justice intervient quand bailleur et locataire ne s’entendent pas pour le faire ensemble. Les frais sont alors partagés pour moitié, selon un tarif fixé par la réglementation.
Nous intervenons 7 jours sur 7, y compris pour une remise de clés un samedi.
Vos questions
Ma maison de Vésines est accolée à celle d’un voisin qui fait des travaux : que faire ?
Demandez un constat avant le début du chantier. Nous décrivons l’état du mur commun, de vos plafonds, de vos sols et de vos menuiseries, en relevant les fissures existantes. Un second constat après les travaux permet la comparaison.
Intervenez-vous le week-end ?
Oui, l’étude intervient 7 jours sur 7 pour les constats. Pour un bruit, choisissez avec nous un moment où il se produit habituellement : le commissaire de justice doit l’entendre lui-même.