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Constat à La Chapelle-Saint-Mesmin, entre coteau et Loire
La Chapelle-Saint-Mesmin se situe à 5 km d’Orléans à vol d’oiseau, en aval, sur la rive droite de la Loire. Elle fait partie d’Orléans Métropole et du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Son relief de coteau explique une partie des besoins de constat.
Le coteau : eaux de pluie, murs et terrains voisins
Un coteau sépare ici le plateau de Beauce de la vallée alluviale de la Loire. Entre deux terrains à des niveaux différents, les questions reviennent : d’où viennent les eaux de ruissellement, un mur de soutènement bouge-t-il, un remblai a-t-il modifié l’écoulement ?
Le commissaire de justice ne peut décrire que ce qu’il voit. Pour un problème d’eau, nous venons donc pendant ou juste après la pluie, pour constater le trajet de l’eau, les flaques, les traces sur les murs. Pour un mur, nous relevons les fissures, leur largeur et leur emplacement, et nous revenons plus tard si besoin.
Une même fissure, mesurée à plusieurs mois d’écart, montre si le mur continue de bouger.
Au bord du fleuve
La Loire traverse la commune sur près de 4 km et environ 18 % du territoire est en zone inondable. Pour une maison proche du fleuve, un constat avant la vente ou avant des travaux décrit l’état des pièces basses et des extérieurs à une date certaine.
Nos délais
Rendez-vous rapide, 7 jours sur 7, et procès-verbal remis sous quelques jours.
Voir aussi
Une commune surtout résidentielle
Plus de 90 % des logements sont des résidences principales. Les demandes viennent donc surtout de particuliers : voisinage, travaux, état des lieux locatif. La commune est aussi desservie par les autoroutes A10 et A71, et une partie de son territoire accueille des zones d’activités.
Constat de ruissellement ou d’écoulement d’eaux entre fonds voisins
Constat d’état d’un mur de clôture ou de soutènement
Constat avant travaux sur une maison ancienne
État des lieux d’entrée ou de sortie
Avant de vendre ou d’acheter
Sur le coteau comme dans la vallée, un constat avant une vente fixe l’état des murs, des sols, des sous-sols et des extérieurs au jour de la visite. Il ne remplace pas les diagnostics obligatoires, qui ont un autre objet. Mais si un désordre est découvert après la vente, chacun peut se référer à une description neutre et datée. Le constat peut être demandé par le vendeur, par l’acquéreur, ou par les deux ensemble. Nous intervenons 7 jours sur 7, ce qui facilite l’organisation quand les parties travaillent en semaine.
Vos questions
Les eaux de pluie du terrain voisin arrivent chez moi : un constat peut-il aider ?
Oui, à condition que le commissaire de justice voie le phénomène. Nous cherchons avec vous un moment de pluie, ou juste après, pour décrire le chemin de l’eau et ses effets. Plusieurs constats peuvent être utiles si le problème est répété.
Qui peut demander un constat ?
Toute personne qui y a intérêt : un particulier, une copropriété, une entreprise ou une collectivité. Il n’est pas nécessaire d’avoir engagé une procédure.