Constat d’huissier à Orléans : l’étude est en ville

Une ville, deux rives, des besoins différents

Sur la rive droite, le centre historique est encadré par les faubourgs qui suivent l’ancien tracé des remparts. Une partie du centre a été reconstruite après 1945. Les immeubles se touchent, les caves communiquent parfois, et un chantier chez un voisin concerne vite plusieurs propriétaires. Les besoins y portent souvent sur des constats avant travaux, des dégâts des eaux et des nuisances en copropriété.

Sur la rive gauche, Saint-Marceau et La Source, le quartier le plus peuplé de la ville, présentent un autre visage : maisons avec jardin, résidences, équipements. Les litiges portent plus souvent sur des clôtures, des arbres, des vues ou l’état d’un logement à la sortie d’une location.

Les quartiers aménagés en ZAC depuis la fin du XXe siècle, comme Coligny, Interives ou Droits de l’Homme, amènent leur lot de constats de livraison et de réserves sur des logements neufs.

Le Val de Loire et la zone inondable

Orléans fait partie du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2000. La zone inondable couvre environ 30 % du territoire communal et fait l’objet d’un plan de prévention du risque d’inondation. Un constat permet de fixer l’état d’un bien à une date précise : avant une vente, avant des travaux, ou après une montée d’eau dans un sous-sol, avant tout nettoyage.

Pour les entreprises orléanaises

La ville et son agglomération comptent des activités pharmaceutiques, cosmétiques, logistiques et informatiques. Pour ces acteurs, nous réalisons des constats sur internet (pages, avis, publications), des constats d’affichage, des inventaires ou destructions de stocks et des constats de grève ou d’occupation de locaux.

• Constat de contenus en ligne : captures et description du parcours de navigation

• Constat d’état d’un local commercial à l’entrée ou à la sortie d’un bail

• Constat de destruction de marchandises, en présence de l’entreprise

Ce que vaut le procès-verbal

Le commissaire de justice décrit ce qu’il voit et entend lui-même, sans donner d’avis sur les responsabilités. Ses constatations matérielles font foi jusqu’à preuve contraire. Si le litige est porté devant le tribunal judiciaire d’Orléans, 44 rue de la Bretonnerie, le procès-verbal est produit comme pièce du dossier.

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