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Constat d’huissier à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Saint-Jean-de-la-Ruelle se situe à 2,5 km d’Orléans à vol d’oiseau, sur la rive droite de la Loire, dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Membre d’Orléans Métropole, c’est une commune très urbanisée : près de 90 % de son territoire était artificialisé en 2018.
Une ville dense, des voisins proches
Dans une commune aussi bâtie, les maisons et les immeubles se touchent. Un chantier de démolition, une reprise de toiture ou un mur mitoyen fragilisé concernent presque toujours plusieurs propriétaires. C’est le terrain des constats préventifs.
Avant les travaux, nous décrivons l’état de vos murs, plafonds et façades, en relevant les fissures existantes. Après les travaux, un second passage permet la comparaison. Pour une copropriété, nous pouvons aussi décrire l’état des parties communes avant l’intervention d’une entreprise.
Commerces et centre commercial
Le centre commercial Aushopping Saint-Jean, inauguré en 2015, et le pôle d’activités qu’Ingré et Saint-Jean-de-la-Ruelle partagent au sud d’Ingré amènent des demandes professionnelles. Un commerçant veut prouver l’état de sa cellule à la remise des clés ; un autre veut faire constater une infiltration venant d’un local voisin.
Pour une infiltration, nous décrivons les traces côté commerce et, si l’accès nous est donné, côté local voisin. L’expert de l’assurance dispose ainsi d’une description neutre pour rechercher l’origine.
Nos délais
Rendez-vous rapide, 7 jours sur 7, et procès-verbal remis sous quelques jours.
Ce que nous pouvons constater, et d’où
Depuis la voie publique, le commissaire de justice décrit ce qui est visible par tous : une façade, un panneau, un dépôt sur un trottoir. Pour entrer dans un lieu privé, il lui faut l’accord de l’occupant, ou une autorisation du juge lorsque le constat doit se faire chez un tiers qui refuse.
Constat avant et après travaux chez un voisin
Constat de dégât des eaux entre deux logements
État des lieux de local commercial
Constat de nuisances sonores ou olfactives
Voir aussi
Après le constat : quelles suites ?
Le procès-verbal vous appartient. Vous pouvez l’adresser à votre voisin ou à son assureur pour appuyer une demande amiable, le joindre à une mise en demeure, ou le produire en justice. Ses constatations matérielles font foi jusqu’à preuve contraire, et la date et le lieu qu’il mentionne ne peuvent être contestés que par une procédure d’inscription de faux. Si une procédure s’engage, nous pouvons aussi signifier les actes : Saint-Jean-de-la-Ruelle est dans le Loiret, l’un des trois départements où l’étude délivre des actes, avec le Loir-et-Cher et l’Indre-et-Loire.
Vos questions
La commune est dans le périmètre UNESCO : cela change-t-il quelque chose pour mon constat ?
Non, le constat se déroule de la même manière. Mais sur un bâtiment ancien, une description précise des façades et des maçonneries avant des travaux voisins prend tout son intérêt si un dommage apparaît ensuite.
Pouvez-vous constater depuis la rue sans prévenir mon voisin ?
Oui, pour ce qui est visible depuis l’espace public. Pour décrire l’intérieur d’une propriété voisine, il faut l’accord de son occupant ou une décision du juge.