Accueil › Zones d’intervention › Saint-Jean-de-Braye
Constat de commissaire de justice à Saint-Jean-de-Braye
Les centres de Saint-Jean-de-Braye et d’Orléans sont distants d’environ 5 km, sur la rive droite de la Loire. La commune fait partie d’Orléans Métropole. Nous y intervenons aussi bien dans les lotissements que dans les parcs d’activités.
Des vergers aux lotissements
Le centre urbain actuel a été construit à partir de 1980, sur d’anciens vergers devenus lotissements et immeubles. Beaucoup de maisons ont donc quelques décennies, et leurs propriétaires engagent aujourd’hui des travaux : extension, surélévation, isolation, piscine.
Avant le chantier, un constat décrit l’état des maisons voisines, des murs de clôture et de la voirie. À la livraison, il peut décrire les défauts visibles que vous voulez faire reprendre. Le constat ne remplace pas le procès-verbal de réception signé avec l’entreprise, mais il en fixe le contexte de façon impartiale.
Les litiges entre voisins de lotissement ont aussi leurs classiques : une haie mitoyenne jamais taillée, un abri de jardin monté contre la clôture, un arbre qui menace une toiture, des eaux pluviales renvoyées chez l’autre. Le constat décrit la situation avec mesures et photographies. Il sert souvent de base à une mise en demeure amiable, avant toute procédure.
Parcs d’activités : Charbonnière, Châtelliers, Archimède
Saint-Jean-de-Braye accueille le parc technologique d’Orléans-Charbonnière, où les Parfums Christian Dior sont installés depuis 1973, ainsi que le parc d’activité des Châtelliers et le parc Archimède, d’environ 120 hectares. Les entreprises y ont besoin de preuves datées.
Constat d’état d’un bâtiment avant cession ou restitution
Constat d’inventaire ou de destruction de produits
Constat de contrefaçon sur un site marchand
Constat du déroulement d’un scrutin interne
Nos délais
Rendez-vous rapide, 7 jours sur 7, et procès-verbal remis sous quelques jours.
Voir aussi
La Loire côté sud de la commune
Une partie de la commune est inondable et relève du plan de prévention du risque d’inondation de la Loire, approuvé en 2001. Pour une maison proche du fleuve, un constat avant une vente ou une location permet de décrire l’état des pièces basses, des murs et des sols à une date certaine.
Comment se passe l’intervention
Vous nous décrivez la situation par téléphone ou par courriel. Nous fixons un rendez-vous, 7 jours sur 7 si nécessaire. Sur place, nous relevons, mesurons et photographions. Le commissaire de justice rédige ensuite un procès-verbal qui ne contient que ce qu’il a personnellement constaté.
Le procès-verbal vous est ensuite adressé, photographies en annexe.
Vos questions
Je reçois des travaux dans ma maison à Saint-Jean-de-Braye : le commissaire de justice peut-il être présent ?
Oui. Il décrit l’état des ouvrages et les défauts visibles au jour de la visite. Il ne se prononce pas sur leur cause ni sur la responsabilité de l’entreprise : ce rôle revient, en cas de litige, à un expert ou au juge.
Le prix d’un constat est-il fixé ?
Sauf exceptions, comme l’état des lieux locatif, le prix d’un constat est librement convenu avec le commissaire de justice. Nous vous indiquons le coût avant l’intervention.