Accueil › Zones d’intervention › Fleury-les-Aubrais
Constat d’huissier à Fleury-les-Aubrais, aux portes d’Orléans
Fleury-les-Aubrais touche Orléans au nord et fait partie d’Orléans Métropole. La commune est connue pour la gare des Aubrais, nœud ferroviaire de l’agglomération, là où s’arrêtent les trains qui ne font que passer par Orléans. Depuis notre étude, c’est un secteur de proximité, où les besoins viennent des habitants comme des entreprises.
Immeubles et copropriétés : bruit, eau, parties communes
Plusieurs quartiers de Fleury ont été bâtis sous forme de grands ensembles, comme Les Ormes du Mail, Les Andrillons, le Clos de la Grande Salle ou Villevaude, à côté de secteurs pavillonnaires. Dans un immeuble, les conflits naissent souvent d’un bruit répété, d’une fuite venant de l’étage du dessus ou de l’état des parties communes.
Pour un bruit, le commissaire de justice doit l’entendre lui-même : nous venons au moment où il se produit, depuis votre logement. Pour une fuite, nous décrivons les traces, leur étendue et leur emplacement, avant que les réparations ne les effacent.
Bailleurs et locataires
Quand l’état des lieux d’entrée ou de sortie ne peut pas se faire à l’amiable, il peut être établi par un commissaire de justice. Les frais sont alors partagés pour moitié entre le propriétaire et le locataire, selon un tarif réglementé.
Près de 10 000 emplois sur la commune
L’emprise ferroviaire et sa zone d’activité occupent l’ouest de la commune. D’autres zones d’emploi s’étendent à Dessaux, sur le secteur Fleury-Saran, à l’Herveline, à Lignerolles et aux Bicharderies. Les entreprises nous sollicitent pour des constats précis et datés.
Pour un employeur, un constat d’affichage prouve qu’une note ou un avis a bien été porté à la connaissance du personnel, à une date donnée et à l’endroit prévu.
Affichage obligatoire ou affichage d’un avis dans les locaux
Déroulement d’une élection professionnelle
État d’un local avant restitution
Contenu d’un site internet ou d’un réseau social
Nos délais
Rendez-vous rapide, 7 jours sur 7, et procès-verbal remis sous quelques jours.
Voir aussi
Préparer notre venue
Quelques informations nous font gagner du temps : l’adresse exacte, l’étage et le code d’accès, le nom de la personne présente, la nature du problème et depuis quand il dure. Pour un dégât des eaux, ne repeignez pas et ne jetez rien avant notre passage. Pour un bruit, notez les jours et heures où il se produit : nous fixons le rendez-vous en conséquence. En copropriété, prévenez le syndic ou le gardien si nous devons accéder à des parties communes fermées. Le jour venu, le commissaire de justice décrit ce qu’il voit et entend, puis rédige son procès-verbal.
Vos questions
Mon voisin du dessus fait du bruit chaque week-end : pouvez-vous le constater ?
Oui. Le commissaire de justice doit percevoir le bruit lui-même, depuis votre logement. Nous intervenons 7 jours sur 7 : choisissez avec nous un moment où le bruit se produit habituellement. Plusieurs constats espacés montrent son caractère répété.
Faut-il un commissaire de justice pour un état des lieux ?
Ce n’est pas obligatoire. On y recourt surtout quand bailleur et locataire ne parviennent pas à le faire ensemble. Le coût est alors partagé pour moitié entre eux, sur la base d’un tarif réglementé.