Accueil › Nos constats › Internet et e-mails
Constat sur internet et sur e-mail à Orléans
Un contenu en ligne peut disparaître en quelques minutes. Un avis supprimé, une publication modifiée, une page mise hors ligne. Le constat internet fige ce qui était visible, à une date et une heure précises.
Ce que nous pouvons constater en ligne
Tout ce qui s’affiche dans un navigateur ou une application peut faire l’objet d’un constat. Les demandes les plus fréquentes :
publication dénigrante ou diffamatoire sur un réseau social ;
faux avis clients sur une fiche d’entreprise ;
reprise de vos textes, photos ou produits sur un autre site ;
concurrent qui utilise votre nom ou votre marque ;
conditions générales ou prix affichés à une date donnée.
Une méthode technique rigoureuse
Un constat internet ne se résume pas à des captures d’écran. Avant de naviguer, nous décrivons l’ordinateur utilisé et sa connexion. Nous relevons l’adresse IP, nous vidons le cache et les cookies, nous vérifions l’absence de serveur proxy.
Nous saisissons ensuite l’adresse directement dans le navigateur. Chaque page est enregistrée avec l’heure de consultation. Les liens suivis sont décrits un par un.
Pour une vidéo, nous la visionnons en entier et nous relevons les passages utiles avec leur minutage. Les fichiers recueillis sont conservés avec le procès-verbal.
Le même principe s’applique aux applications mobiles : nous décrivons d’abord l’appareil utilisé, puis ce qui s’affiche.
Ces précautions sont décrites par la norme AFNOR NF Z67-147, publiée en 2010. Elle n’est pas obligatoire. La cour d’appel d’Amiens l’a rappelé le 6 février 2025. Ce sont ces vérifications qui donnent au constat sa force devant le juge.
Où intervenons-nous ?
Constats partout en France, 7 jours sur 7. Étude au 24 rue des Bons Enfants, à Orléans.
Voir aussi
Le cas des e-mails
Un e-mail imprimé se conteste facilement. Nous ouvrons votre messagerie devant nous, vous saisissez vous-même vos identifiants. Nous décrivons le message, ses pièces jointes et ses en-têtes techniques.
Ces en-têtes retracent le chemin du message entre les serveurs. Ils apportent des indices sérieux sur son origine. Le commissaire de justice, anciennement huissier de justice, rapporte ces données sans affirmer qui a tapé le message.
Un exemple courant : un salarié parti chez un concurrent a transféré des fichiers vers sa messagerie personnelle. Le constat des messages envoyés depuis le poste de l’entreprise fixe ces envois.
Agir avant que le contenu ne disparaisse
N’alertez pas l’auteur avant le constat. Une mise en demeure trop rapide conduit souvent à la suppression du contenu, et donc de la preuve.
Notre procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire. Il permet ensuite à votre avocat de demander la suppression du contenu, des dommages et intérêts, ou l’identification de l’auteur par le juge. Nous intervenons 7 jours sur 7.
Vos questions
Pouvez-vous constater un contenu visible seulement par mes amis ?
Oui, à partir de votre propre compte, que vous ouvrez devant nous. Le procès-verbal précise alors que le contenu était visible depuis ce compte. Nous ne pouvons pas accéder à un compte tiers sans autorisation.
Faut-il se déplacer à l’étude ?
Pour un site public, non : nous travaillons depuis notre poste, selon notre protocole. Pour une messagerie ou un compte privé, votre présence est nécessaire pour saisir vos identifiants.
Le constat permet-il d’identifier l’auteur anonyme ?
Pas directement. Il fige le contenu et les données visibles. L’identification passe ensuite par une demande au juge, qui peut ordonner à l’hébergeur de communiquer ses données.