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Constat de SMS, MMS et messages vocaux à Orléans
Un message menaçant, une insulte répétée, un accord donné par texto. Ces échanges sont souvent la seule trace d’une situation. Encore faut-il qu’ils soient présentés au juge sous une forme difficile à contester.
Pourquoi une capture d’écran ne suffit pas
Une capture d’écran peut être retouchée, recadrée, sortie de son contexte. L’adversaire le sait et le plaide. Le juge peut alors l’écarter ou lui accorder peu de poids.
Notre procès-verbal décrit le message tel qu’il apparaît sur votre téléphone : numéro ou contact affiché, date, heure, contenu intégral. Il fait foi jusqu’à preuve contraire.
Nous décrivons aussi la conversation autour du message litigieux. Un propos sorti de son contexte perd de sa force ; replacé dans l’échange, il prend tout son sens.
La Cour de cassation admet la production de SMS reçus : leur auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil du destinataire (chambre sociale, 23 mai 2007).
Les situations où nous intervenons
Nous sommes sollicités par des particuliers comme par des entreprises. Quelques cas courants :
messages de menace ou de chantage d’un ancien conjoint ;
harcèlement par SMS ou messagerie instantanée ;
propos diffamatoires envoyés à des tiers ;
accord d’un propriétaire sur des travaux, donné uniquement par texto ;
messages vocaux laissés en pleine nuit par un voisin.
Où intervenons-nous ?
Constats partout en France, 7 jours sur 7. Étude au 24 rue des Bons Enfants, à Orléans.
Voir aussi
Comment se déroule le constat
Vous venez à l’étude, 24 rue des Bons Enfants à Orléans, avec votre téléphone chargé et votre pièce d’identité. Si possible, apportez aussi votre contrat d’abonnement : il rattache la ligne à votre nom.
Vous déverrouillez l’appareil vous-même. Nous ouvrons la conversation, nous faisons défiler les messages et nous les photographions. Les messages vocaux sont écoutés et transcrits mot à mot.
Le commissaire de justice, anciennement huissier de justice, rapporte ce que montre l’écran. Il ne peut pas certifier qui tenait le téléphone de l’expéditeur. Cette identification relève, si besoin, d’une enquête ou d’une décision du juge.
Agir vite, et sans rien effacer
Les messages vocaux ne sont pas conservés indéfiniment par les opérateurs. Une conversation peut aussi disparaître lors d’un changement de téléphone. Prenez rendez-vous dès que possible.
D’ici là, ne supprimez rien, même les messages qui vous semblent anodins. Ils donnent le contexte. Évitez aussi de transférer les messages à un autre numéro : le constat se fait sur l’appareil qui les a reçus.
Si vous changez de téléphone, attendez que le constat soit dressé. Une sauvegarde restaurée sur un nouvel appareil peut modifier l’affichage des dates ou perdre des pièces jointes.
Vos questions
Faut-il porter plainte avant de faire constater ?
Non, les deux démarches sont indépendantes. Le constat conserve la preuve, quelle que soit la suite que vous choisissez. Il pourra être joint à une plainte ou produit devant un juge civil.
Les messages WhatsApp ou Messenger sont-ils concernés ?
Oui. Le constat porte sur ce qui s’affiche dans l’application, de la même façon qu’un SMS. Nous notons le nom du compte et les informations visibles sur l’interlocuteur.
Combien de temps dure le rendez-vous ?
Cela dépend du nombre de messages. Pour gagner du temps, repérez à l’avance les conversations et les dates utiles. Nous pouvons ainsi aller directement aux passages importants, tout en les replaçant dans leur contexte.