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Constat d’huissier à La Ferté-Saint-Aubin, en Sologne
La Ferté-Saint-Aubin est à 20,7 km d’Orléans à vol d’oiseau, en Sologne. Elle ne fait pas partie d’Orléans Métropole mais de la communauté de communes des Portes de Sologne. Avec 86 km², c’est la plus grande commune du Loiret par la superficie.
Forêts, étangs et grandes propriétés
Les forêts et milieux semi-naturels couvrent environ deux tiers du territoire. Sur ces grandes emprises, les faits à constater sont souvent éloignés de toute habitation : une clôture de propriété coupée, un chemin privé emprunté, un dépôt de déchets en lisière, une chaussée d’étang abîmée.
Nous nous rendons sur place avec le propriétaire ou son garde, nous localisons précisément les lieux et nous photographions chaque élément. Le procès-verbal peut ensuite appuyer une plainte, une demande d’indemnisation ou une mise en demeure.
Pour une propriété de plusieurs hectares, prévoyez du temps : le constat peut exiger de longer une clôture sur une grande distance.
Deux villages devenus une commune
La commune est née de la réunion de deux villages : La Ferté au nord et Saint-Aubin au sud. Le bourg est traversé par la RD 2020, l’ancienne nationale 20, et desservi par une gare de la ligne Paris – Toulouse. Maisons de bourg, commerces et pavillons y génèrent des constats classiques.
Le Cosson traverse aussi la commune : sur ses rives, un constat peut décrire l’état d’une berge ou d’un ouvrage avant des travaux.
Constat avant travaux sur une maison mitoyenne du bourg
Constat de nuisances de voisinage
État des lieux d’un logement ou d’un local commercial
Constat d’état d’une résidence secondaire avant ou après une location saisonnière
Nos délais
Rendez-vous rapide, 7 jours sur 7, et procès-verbal remis sous quelques jours.
Voir aussi
Hors métropole, même étude
Notre compétence en matière de constat est nationale : la distance n’est pas un obstacle. Et comme La Ferté-Saint-Aubin est dans le Loiret, nous pouvons aussi y signifier des actes si votre dossier évolue vers une procédure. Vous gardez le même interlocuteur du constat à la signification.
Commerces et locaux du bourg
Les commerces et locaux professionnels de la traversée du bourg ont leurs propres besoins : état d’un local à l’entrée ou à la sortie d’un bail, vitrine dégradée, travaux qui gênent l’accès à une boutique, affichage d’un prix ou d’une offre. Le constat fixe la situation à une date certaine. Pour un commerçant, il peut appuyer une demande d’indemnisation ou une discussion avec le bailleur. Comme l’étude intervient 7 jours sur 7, le rendez-vous peut être pris en dehors des heures d’ouverture.
Vos questions
La Ferté-Saint-Aubin n’est pas dans Orléans Métropole : vous déplacez-vous quand même ?
Oui. En matière de constat, notre compétence est nationale et nous intervenons 7 jours sur 7. La commune étant dans le Loiret, nous pouvons aussi y délivrer les actes de procédure qui suivraient le constat.
Comment décrire un fait au milieu d’un bois ?
Nous localisons les lieux avec précision (repères, parcelle, accès) et nous photographions l’ensemble puis chaque détail. Venez avec nous ou faites-nous accompagner par une personne qui connaît la propriété.