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Saint-Jean-le-Blanc : constats en rive gauche, dans le val

Saint-Jean-le-Blanc est à 2,4 km d’Orléans à vol d’oiseau, sur la rive gauche de la Loire. Membre d’Orléans Métropole, la commune a gagné plus de 10 % d’habitants entre 2016 et 2022. Qui dit croissance dit chantiers, et donc constats.

Une commune entièrement dans le lit majeur de la Loire

 

Tout le territoire de Saint-Jean-le-Blanc se trouve dans le lit majeur du fleuve, en zone inondable, protégé par la levée. C’est une donnée que les acquéreurs, les bailleurs et les constructeurs ont en tête.

 

Un constat ne dit rien du risque lui-même. Il décrit l’état d’un bien à une date donnée : un sous-sol sec ou humide, des traces anciennes sur un mur, un terrain nivelé ou non. Ce document daté peut éviter bien des discussions lors d’une vente ou à la fin d’une location.

 

Constructions neuves et extensions

 

Sur les parcelles divisées ou construites, les voisins s’inquiètent pour leurs murs, leurs clôtures et leurs arbres. Le maître d’ouvrage, lui, veut se prémunir contre des réclamations sans fondement. Dans les deux cas, le constat avant travaux est la réponse.

 

Nous pouvons aussi constater, depuis la voie publique, l’affichage du permis de construire sur le terrain. Plusieurs passages à des dates différentes montrent que le panneau est resté en place.

 

  • État des maisons voisines avant le terrassement

  • Empiètement d’une construction ou d’une clôture

  • Affichage du permis de construire

  • Dégradations de voirie ou de trottoir par les engins

Un constat à Saint-Jean-le-Blanc ?

Décrivez-nous la situation : nous fixons le rendez-vous rapidement, y compris le week-end.

Nos délais

Rendez-vous rapide, 7 jours sur 7, et procès-verbal remis sous quelques jours.

Voir aussi

Pourquoi un commissaire de justice plutôt que vos propres photos

 

Vos photos ont une valeur, mais leur date et leur lieu peuvent être contestés. Le commissaire de justice est un tiers assermenté : ses constatations matérielles font foi jusqu’à preuve contraire, et la date et le lieu qu’il indique ne peuvent être remis en cause que par une procédure d’inscription de faux.

 

Quand nous appeler

 

Pour un constat avant travaux, prenez contact dès que la date d’ouverture du chantier est connue : l’état initial doit être décrit avant l’arrivée des engins. Pour l’affichage d’un permis, le premier passage a lieu dès l’installation du panneau. Pour un dégât, appelez avant de réparer ou de nettoyer. L’étude intervient 7 jours sur 7. Le prix est convenu avec vous à l’avance, sauf pour les états des lieux locatifs, dont le tarif est réglementé et les frais partagés entre bailleur et locataire.

 

Vos questions

Ma maison est dans le val inondable : dois-je faire constater son état ?

 

Rien ne l’impose. C’est utile avant une vente, avant des travaux importants chez vous ou chez un voisin, ou après un épisode d’eau dans un sous-sol, pour disposer d’une description datée et impartiale.

Combien de passages faut-il pour prouver l’affichage d’un permis ?

 

Il n’y a pas de nombre imposé. En pratique, plusieurs constats espacés pendant la période d’affichage rendent la preuve plus solide. Nous organisons ce calendrier avec vous.

Commissaires de justice – SELARL LEBLANC & ASSOCIÉS

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