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Constat de commissaire de justice à Olivet, au bord du Loiret
Olivet se trouve au sud d’Orléans, à 4,5 km à vol d’oiseau, et fait partie d’Orléans Métropole. Depuis notre étude de la rue des Bons-Enfants, le trajet est court. Le Loiret, les maisons avec jardin et le sous-sol de la commune donnent aux constats olivetains une couleur particulière.
Une commune de maisons individuelles
Un peu plus de la moitié des logements d’Olivet sont des maisons individuelles. Les litiges suivent : une haie qui dépasse, un arbre dont les racines soulèvent une allée, une clôture refaite sans accord, une extension qui crée une vue sur le jardin voisin.
Dans ces situations, nous décrivons les lieux depuis votre propriété ou depuis la voie publique, avec mesures et photographies. Le procès-verbal sert de base à une discussion amiable, puis, si elle échoue, à une procédure.
Le Loiret, ses moulins et la zone inondable
Le Loiret, résurgence de la Loire longue d’environ 13 km, traverse la commune. Plusieurs anciens moulins de ses rives sont devenus des habitations, et des garages à bateaux jalonnent les berges. Une grande partie du territoire est classée en zone inondable.
Pour un propriétaire riverain, un constat fixe l’état d’une berge, d’un ponton ou d’un garage à bateau avant des travaux, ou après une montée des eaux. Pour un acquéreur, il décrit l’état du bien au jour de l’entrée dans les lieux.
Nos délais
Rendez-vous rapide, 7 jours sur 7, et procès-verbal remis sous quelques jours.
Avant de creuser : le constat préventif
Le sous-sol d’Olivet présente aussi un risque de cavités souterraines. Avant un terrassement, une piscine ou des fondations, les voisins ont intérêt à faire constater l’état de leurs murs, de leurs sols et de leurs clôtures. Si une fissure apparaît pendant le chantier, la comparaison avec le constat préalable est simple.
Constat avant travaux, à la demande du maître d’ouvrage ou du voisin
Constat en cours de chantier : nuisances, stationnement d’engins, dépôts
Constat après travaux, pour comparer avec l’état initial
Voir aussi
Vente, location, succession : fixer l’état d’une maison
Une maison se vend, se loue ou se partage entre héritiers. À chaque fois, la question de son état revient. Un constat décrit les pièces une à une, les extérieurs, les annexes et les dépendances, avec des photographies datées. Pour une location, l’état des lieux peut être confié à un commissaire de justice lorsque bailleur et locataire ne parviennent pas à l’établir ensemble : les frais sont alors partagés pour moitié, selon un tarif réglementé. Nous intervenons 7 jours sur 7, ce qui permet de caler le rendez-vous sur une remise de clés.
Vos questions
Mon voisin fait creuser une piscine à Olivet : quand faire le constat ?
Avant le début du terrassement. Nous décrivons l’état de vos façades, murs, dallages et clôtures, puis nous pouvons revenir après le chantier. Sans état initial daté, il est difficile de prouver qu’une fissure est nouvelle.
Le constat a-t-il une valeur devant le juge ?
Oui. Les constatations matérielles du commissaire de justice font foi jusqu’à preuve contraire. Il décrit les faits sans se prononcer sur les responsabilités, ce qui reste l’affaire du juge ou d’un expert.