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Constat d’huissier à Tours, au cœur de la Touraine
Tours, préfecture de l’Indre-et-Loire, se trouve à environ 115 km au sud-ouest d’Orléans. Notre étude y intervient pour des constats, 7 jours sur 7, et peut y signifier les actes qui en découlent : l’Indre-et-Loire relève, comme le Loiret, de la cour d’appel d’Orléans.
Une ville en chantier
Le chantier de la deuxième ligne de tramway traverse plusieurs quartiers de Tours et de sa métropole. Les travaux de voirie, de réseaux et de terrassement se font au pied des façades, souvent anciennes, et près des commerces.
Un constat avant travaux décrit l’état de votre bien avant le premier coup de pelle : fissures existantes, enduits, menuiseries, devanture. Si des désordres apparaissent, la comparaison avec ce premier procès-verbal montre ce qui a changé.
Ce que nous constatons autour des travaux
Le commissaire de justice décrit ce qu’il voit : état des façades et des murs mitoyens, enduits, menuiseries, fissures existantes et leurs dimensions. Il photographie chaque élément. Le constat ne remplace pas une expertise, mais il donne une trace datée et impartiale, utile si un désordre est contesté.
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Façades et murs mitoyens avant le chantier
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Accès et vitrine d’un commerce pendant les travaux
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Fissures apparues en cours de chantier
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État de la voirie et des abords après les travaux
Nos délais
Rendez-vous rapide, 7 jours sur 7, et procès-verbal remis sous quelques jours.
Voir aussi
Ville universitaire, logements et commerces
Grande ville universitaire, Tours compte de nombreux logements loués, du studio du Vieux-Tours à la maison de quartier. Un état des lieux d’entrée ou de sortie dressé par un commissaire de justice évite les contestations sur le dépôt de garantie, et ses frais sont partagés par moitié entre bailleur et locataire.
Dans le centre ancien, autour de la place Plumereau, un constat peut aussi décrire des nuisances sonores la nuit, l’état des parties communes d’un immeuble en tuffeau ou une dégradation de devanture. Comme nous intervenons 7 jours sur 7, le constat peut avoir lieu au moment où le trouble se produit.
Le tribunal à Tours
Le tribunal judiciaire de Tours siège au palais de justice, 2 place Jean-Jaurès. Si votre affaire y est portée, le procès-verbal de constat sera versé au dossier comme pièce, et ce qu’il décrit vaudra jusqu’à preuve contraire.
Nous rédigeons le procès-verbal après la visite et vous l’adressons avec les photographies en annexe.
Vos questions
Votre étude est à Orléans : vous déplacez-vous vraiment à Tours ?
Oui. En matière de constat, notre compétence est nationale. L’Indre-et-Loire faisant partie du ressort de la cour d’appel d’Orléans, nous pouvons en plus y signifier les actes de procédure. Le dossier reste dans la même étude, du constat à la signification.
Faut-il faire le constat avant le début des travaux ?
Oui, idéalement. Un constat dressé avant l’ouverture du chantier fixe l’état initial de votre bien. Sans lui, il est plus difficile de prouver qu’une fissure est apparue pendant les travaux.